> Fiche d'inscription
 (une fiche par établissement)

Emetteur du fichier

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Support envisagé

DADS Informatique
  Disquette   Autres
TDS Net ( Un code d’accès vous sera attribué )
DADS U
DADS Net ( Un code d’accès vous sera attribué )

Etablissement à déclarer

Numéro SIRET :
Raison Sociale :
Adresse :
Estimation du nombre
de salariés à déclarer :
Indiquez la ville du Centre
Départemental d'Assiette des
impôts (CDA) :
L'entreprise est-elle assujettie
à la taxe sur les salaires :
OUI   NON
L'entreprise établira-t-elle
deux DADS sous le même SIRET :
OUI   NON
L'entreprise établira-t-elle
des honoraires :
OUI   NON


Si OUI :
sur DADS 2 papier adressée directement au CDA
sur le même support que les salaires
sur support distinct
Pour les Collectivités locales :
Intégrerez-vous la
déclaration IRCANTEC :
OUI   NON
Intégrerez-vous la
déclaration CNRACL :
OUI   NON

Les informations qui vous concernent sont destinées à la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse d'Alsace Moselle.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la Loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à la CRAV d'Alsace Moselle 36, rue du Doubs 67011 STRASBOURG CEDEX 1, Service Information Communication ou cliquez ici.

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* les mentions suivies d'un astérisque sont facultatives.

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